Triathlon de Nice Côte d'Azur - Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

 

J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente 

1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à toute demande d’inscription aux manifestations organisées par Triathlon Move Publishing. 

2 - Acceptation des conditions générales de vente : L’acquisition d’une inscription à l’une des manifestations, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. La sélection de la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente sans aucune restriction » et la confirmation de la commande entraîne acceptation par l’acheteur de l’intégralité des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur a l’obligation de communiquer par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3 - Modifications des conditions générales de vente : A l’exception des coûts d’inscription fixés par l’organisateur avant chaque nouvelle manifestation et valables pendant toute la durée des inscriptions, Triathlon Move Publishing se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les nouvelles conditions générales de vente seront appliquées de fait à chaque nouvelle inscription et il sera demandé aux personnes déjà inscrites par mail de les valider par retour de mail. En cas de refus, l’organisation pourra annuler l’inscription et procédera au remboursement de l’inscription soustrait des frais administratifs inhérents au paiement et au remboursement (5 €). 

4 - Cession du droit à l’image : Chaque participant peut faire savoir par écrit à Triathlon Move Publishing qu’il s’oppose à la cession de son image. A défaut, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, chaque participant autorise expressément Triathlon Move Publishing ainsi que ses ayants droit tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l’occasion de participation de la manifestation, sur tous supports, y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Les participants sont informés de ce que :

  • le jour de l’évènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;
  • ils pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à l’évènement à moins de 30 mètres desdits aéronefs ;
  • en cas d’incident majeur de vol, un signal sonore alertera les participants à proximité qui devront alors s’éloigner de l’appareil.

5 - Coordonnées du siège social de Triathlon Move Publishing : Tout courrier postal, hors envoi de pièces justificatives liées à une inscription, doit être adressé à : Triathlon Move Publishing, 2 rue de la Justice 93213 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

6 - Inscriptions aux épreuves : Voici la liste des conditions d’inscription à une épreuve organisée par Triathlon Move Publishing :  

  • Appartenir à l’une des catégories d'âge autorisée sur la course correspondante, 
  • Avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et conditions d’assurances et les accepter sans réserve.
  • S'inscrire dans la période d’ouverture des inscriptions, dans la limite des places disponibles et au plus tard, 10 jours avant l’épreuve.
  • Etre titulaire d’une licence F.F.TRI. compétition à jour de cotisation ou remettre un certificat médical de non contre-indication pour la pratique en compétition de la discipline correspondant à l’épreuve (la mention “en compétition” est obligatoire),
  • Régler sur le site marchand d’inscription le montant de l’inscription et des services annexes,
  • Accepter les conditions d’assurance du pass compétition sur le site marchand d’inscription (opération à réaliser par le responsable légal en cas d’inscription d’une personne mineure)
  • Accepter de se conformer à la réglementation sportive de la Fédération Française de Triathlon durant toute la manifestation (avant, pendant et après l’épreuve)
  • Valider le formulaire d’autorisation parentale pour les mineurs (opération à réaliser par le responsable légal)
  • Pour les titulaires d’une licence d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU, un pass ITU devra être validé.

L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de participants.

7 - Validation de votre inscription : Le paiement par internet ne peut être considéré comme suffisant pour réserver et obtenir un dossard. L’attribution d’une place et d’un dossard est soumise aux conditions suivantes :

  • S’inscrire exclusivement en ligne par internet
  • S’acquitter du paiement en ligne. Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de l’inscription. Absence de délai de rétractation (article L.121-20-4 du code de la consommation).
  • Transmettre les pièces justificatives avant que le quota du nombre d’inscription par course ne soit atteint ou au plus tard avant la remise du dossard de la compétition.

En cas d’absence d’envoi des pièces demandées, ou de pièces non conformes, aucun dossard ne sera attribué et aucun remboursement ne sera effectué.

8 - Conditions d’inscription pour les mineurs : Pour toute demande d’inscription d’un mineur voici les conditions nécessaires :

  • Le formulaire d’inscription doit être complété par le représentant légal.
  • L’acceptation des conditions générales de vente doit être effectuée par le représentant légal.
  • Si le mineur n’est pas titulaire d’une licence F.F.TRI. « compétition » en cours de validité, l’autorisation parentale doit être validée par le représentant légal.
  • Si le mineur n’est pas titulaire d’une licence F.F.TRI. « compétition » en cours de validité, le pass compétition doit être validé par le représentant légal.

9 - Période d’ouverture par internet : La date d’ouverture des inscriptions est définie par l’organisation. Les inscriptions seront clôturées dès que le nombre maximum d’inscrits sera atteint et au plus tard 3 jours avant l’épreuve.

10 - Inscription personnelle et nominative : Chaque inscription est strictement personnelle et nominative. Elle fait l’objet de l’attribution d’un numéro de dossard strictement personnel et, sauf service proposé par l’organisation, est non transférable à une tierce personne, aussi bien pour les courses individuelles, relais ou par équipe. Le paiement de l'inscription est définitif et le participant ne pourra, en aucun cas, être remboursé hors conditions particulières applicables dans le cadre de l'Option Annulation.

11 - Annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur : En cas d’annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur (conditions météorologiques, décision des autorités administratives, etc.) aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé et effectué.

12 - Retrait des dossards : Le retrait du dossard se fera exclusivement les jours précédents l’épreuve. Aucun retrait des dossards n’est possible le jour de l’épreuve. Une pièce d’identité vous sera obligatoirement demandée. Sans pièce d’identité, aucun dossard ne pourra être délivré. Chaque participant devra retirer personnellement son dossard pendant les heures prévues à cet effet, horaires disponibles sur le site de l’épreuve quinze jours avant l’épreuve. Dans le cadre d’une course par équipe ou relais, la présence de tous les équipiers n’est pas obligatoire au retrait des dossards. L’équipier présent récupère tous les éléments remis au retrait des dossards et fait son affaire de les remettre à ses coéquipiers. Conformément à la Réglementation Générale Fédérale, le dossard d’un licencié F.F.TRI. peut être retiré soit par un autre licencié F.F.TRI. du même club, sur présentation de sa licence fédérale ainsi que la licence fédérale du concurrent concerné.

13 - Non restitution de la puce de chronométrage : Au moment du retrait des dossards, une puce de chronométrage vous sera remise. Cette puce de chronométrage devra être restituée à l’issue de votre course. Toute absence de restitution, pour quelle que raison que ce soit, sera facturée trente euros (30 €) au concurrent concerné.

14 - Numéro de dossard et vague de départ : L’attribution des numéros de dossard et l’affectation à une vague de départ seront effectuées à la discrétion de l’organisateur. Elles relèvent de la seule responsabilité de l’organisateur et il ne sera en aucun cas possible de modifier son numéro de dossard ou son affectation à une vague de départ définie par l’organisateur.

15 - Respect de la Réglementation Générale Fédérale : En s’inscrivant à une épreuve organisée par Triathlon Move Publishing, le participant s’engage à respecter la Réglementation Générale Fédérale (matériel autorisé, règles, décision des arbitres…) disponible ici : http://www.fftri.com/textes-officiels. Parmi ces règles il est rappelé que :

  • Il est de la responsabilité de l’athlète d’être bien préparé pour l’épreuve et d’avoir un matériel adapté à la compétition à laquelle il participe.
  • Toutes aide extérieure est interdite.
  • Le jet des déchets sur le parcours est interdit.
  • Le port d’un casque de cyclisme aux normes en vigueur est obligatoire pour tous les participants.
  • Les caméras fixées sur le casque vélo sont interdites.
  • Utiliser un cycle uniquement mû par la force musculaire
  • Avoir un système de freinage pour chaque roue sur le vélo
  • Avoir son propre matériel pour assurer ses réparations.
  • Respecter le code de la route (sauf consignes particulières).

La présentation d’un matériel non conforme ne vous permettra pas de prendre le départ et ne donne droit à aucun remboursement.

16 - Règlement spécifique :  L’organisateur communiquera les règles de course par mail et sur son site internet au plus tard cinq jours avant l’épreuve.

17 - Responsabilité :  Chaque participant conserve l’entière responsabilité du matériel et de ses effets personnels (vélo, combinaison, chaussures, chronomètre, compteur, sac, etc.) avant, pendant et après la course ainsi qu’à la consigne. En cas de perte, de vol ou de dégradation, aucune compensation de quelle que nature que ce soit ne pourra être demandée à l'organisation.

18 - Assurance : 

Vélo : Triathlon Move Publishing ne pourra être tenu responsable des dégâts matériels pouvant être occasionnés aux vélos des participants que ces derniers soient licenciés ou non-licenciés à la Fédération Française de Triathlon.

Pass Compétition : Toute personne devant faire l’acquisition d’un Pass Compétition est informée :

  • qu’elle bénéficie, dans le cadre de l’épreuve à laquelle elle participe, des garanties prévues au contrat d’assurance de responsabilité civile souscrit par la F.F.TRI. auprès d’Allianz ;
  • que le Pass compétition ne comprend aucune garantie d’assurance de personne ;
  • qu’il peut être de son intérêt de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer ;
  • que son vélo ne bénéficie d’aucune couverture assurance. Les dégâts matériels qu’il pourrait causer à son vélo ou aux vélos de tiers ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale ;
  • que les dégâts que des tiers pourraient occasionnés à son vélo ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale.

Licenciés F.F.TRI : Conformément à la notice d’information assurance qui vous a été remise au moment de votre prise de licence, Triathlon Move Publishing :

  • Attire votre attention sur l’intérêt que vous avez à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut vous exposer votre pratique sportive,
  • Vous rappelle que vous avez la possibilité de souscrire des garanties « Atteinte corporelle » complémentaires facultatives permettant de renforcer les garanties de base du contrat,
  • Vous rappelle de la possibilité de souscrire des garanties optionnelles « Dommages au vélo ». En effet, les dommages aux vélos ne sont pas garantis y compris en Responsabilité Civile lors de collision entre triathlètes.

Pour toute demande de souscription, vous pouvez télécharger la notice d’information assurance sur le site Internet de la Fédération Française de Triathlon ou dans votre compte personnel Espace Tri 2.0.

Licenciés d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU : Tout licencié auprès d’une Fédération étrangère affiliée à l’International Triathlon Union (ITU) peut accéder aux épreuves agréées par la F.F.TRI., hors celles strictement réservées aux licenciés titulaires d'une licence F.F.TRI. (Grandes Epreuves Fédérales). L'athlète licencié auprès d’une Fédération étrangère affiliée à l’International Triathlon Union (ITU) n'est pas obligatoirement assuré pour les épreuves auxquelles il participe sur le territoire français. Il bénéficie automatiquement de la couverture Responsabilité Civile du contrat d’assurance fédéral. Le matériel ne bénéficie d’aucune couverture assurance fédérale :

  • Les dégâts matériels qu’il pourrait causer, à son matériel ou à celui de tiers, ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale.
  • Les dégâts matériels que des tiers pourraient lui occasionner ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale.
  • Aucune garantie d’assurance de personne n’étant offerte par la fédération française, il appartient à l'athlète licencié auprès d’une Fédération étrangère affiliée à l’ITU (si la licence de sa propre fédération ne le couvre pas déjà) de souscrire dans son propre intérêt, auprès de l’assureur de son choix, un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.

19 - Protection des données : Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et pour la gestion des services facultatifs que vous auriez éventuellement choisi d’acquérir. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’organisation. Les données personnelles fournies par les participants seront communiquées par l’Organisateur à ses partenaires. Elles pourront notamment être utilisées à des fins commerciales. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à l’événement disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : Triathlon Move Publishing, 2 rue de la Justice, 93213 SAINT-DENIS demandé et effectué.

20 - Accès au site et Sécurité : L'introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite. Pour accéder au site et pouvoir participer à l’événement, le participant reconnait et accepte expressément que l'Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site. Le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès aux participants au comportement susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evénement. L’organisation se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture du village en fonction des contraintes logistiques et météorologiques. Le cas échéant, les participants seront prévenus sur le site internet, sur les réseaux sociaux et à travers la sono officielle.

21 - Litige : En cas de litige, la version française des conditions générales de vente prévaudra. Tout litige sera exclusivement soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny.

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